Conventions Carbone

Qu'est-ce que c'est la Convention Carbone ?

La Convention Carbone est le dispositif par lequel la Wallonie accompagne les entreprises grandes consommatrices d'énergie vers la neutralité carbone, en relais des Accords de Branche, dans les ambitions du Green Deal européen (neutralité carbone en 2050, -55 % en 2030) et les engagements « zéro émission nette » de la COP27.

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Votre entreprise s'engage au sein d'une Communauté Carbone, qui mandate une fédération sectorielle ou un gestionnaire de parc pour signer la convention avec la Région wallonne.

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En tant que membre, vous vous engagez à :

• analyser vos performances énergétiques et vos émissions de GES ;

• établir une trajectoire décarbonée à 2050, avec jalons en 2030 et 2040 ;

• réaliser les audits d'entrée, intermédiaire et de sortie selon la méthodologie AMUREBA ;

• fixer des objectifs sur trois indices (efficacité énergétique, intensité carbone, énergie renouvelable), dont un engageant ;

• mettre en œuvre un plan d'action combinant actions fermes et conditionnelles ;

• rapporter chaque année aux comités technique et stratégique ;

• faire vérifier vos audits globaux par un vérificateur indépendant agréé.

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En contrepartie, la Wallonie offre :

• une réduction de la facture d'électricité (quota de certificats verts) ;

• une exonération partielle de la surcharge des certificats verts ;

• des chèques énergie AMUREBA pour financer audits et études ;

• des subventions et financements avantageux via Wallonie Entreprendre ;

• un cadre juridique stable pendant la convention.

 

Un dispositif qui s'inscrit dans la durée

Les Conventions Carbone sont signées pour 8 ans, reconduites tacitement, avec un audit d'entrée (année 1), intermédiaire (année 4) et de sortie (année 8), complétés par des audits annuels et un rapport aux comités. Denercon a déjà accompagné 14 sites dans leur démarche Conventions Carbone.

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Pour qui est la Convention Carbone?

• La Communauté Carbone rassemble au minimum 2 unités d'établissement wallonnes.

• Aucune condition de taille : PME et grandes entreprises peuvent y participer.

• Au moment de la signature, la Communauté doit atteindre collectivement 3 seuils : émissions de GES > 50.000 t eqCO2, consommation d'énergie finale > 150 GWh, potentiel de réduction sur la durée > 15.000 t eqCO2.

• Aucune obligation d'appartenir à un même secteur : proximité géographique, chaîne de valeur ou activité suffisent.

• Une Communauté peut être créée, ou rejointe, à tout moment sur base trimestrielle.

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Pourquoi une Convention Carbone ?

Rejoindre ou créer une Communauté Carbone est volontaire : un choix stratégique pour les entreprises qui voient l'énergie et le carbone comme des enjeux de compétitivité.

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La convention transforme les obligations réglementaires en un levier de réduction des coûts et des émissions. Ses audits remplacent l'audit énergétique obligatoire tous les 4 ans pour les grandes entreprises en ordre à leur entrée. Sans Convention Carbone, une entreprise soumise à cette obligation perd l'accès aux contreparties, et un non-respect des engagements peut entraîner leur récupération intégrale.

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Que fait Denercon pour vous ?

Notre expertise technique fait la différence, sur l'ensemble du parcours :

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1. Nous analysons comment la Convention s'applique à votre entreprise et vous aidons à rejoindre ou constituer la Communauté Carbone adéquate.

2. Nous réalisons l'audit global requis (entrée, intermédiaire ou sortie) selon la méthodologie AMUREBA.

3. Nous établissons votre plan d'action : mesures argumentées, coûts, économies et temps de retour, actions fermes et conditionnelles.

4. Nous élaborons votre trajectoire décarbonée à 2050, avec jalons 2030 et 2040.

5. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des mesures rentables (EF, AMA) et dans la demande de subsides (chèques AMUREBA, appels à projets, Wallonie Entreprendre).

6. Nous assurons le suivi annuel : audits, rapports aux comités, préparation à la vérification indépendante.

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Qu'est-ce que la Convention Carbone vous rapporte ?

• Vous bénéficiez des contreparties financières liées à la convention.

• Le plan d'action réduit vos coûts énergétiques et vos émissions de CO2.

• Vous êtes en ordre, dans les délais, sans mobiliser excessivement vos ressources internes.

Concrètement, vous recevez de notre part :

• un audit global conforme à la méthodologie AMUREBA (entrée, intermédiaire ou sortie) ;

• des audits de suivi annuels montrant l'évolution de votre performance ;

• un plan d'action chiffré et priorisé, avec actions fermes et conditionnelles ;

• une vision stratégique et une trajectoire décarbonée valide jusqu'en 2050 ;

• la préparation des dossiers et rapports pour le SPW et les comités ;

• un interlocuteur indépendant et l'accompagnement d'experts du secteur.

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Passons à l'action

Vous vous demandez si rejoindre une Convention Carbone est pertinent pour votre entreprise, ou comment en constituer ou rejoindre une ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous et nous étudierons ensemble la meilleure manière d'avancer.